R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à la protection des biens et des personnes rattachés à l'UNO et à la garantie de la liberté de circulation n°255-10-27-2 La Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 2, tiret 8, notamment relatif à la direction des forces de l'ordre, Vu la loi portant organisation générale des forces armées ostariennes, et notamment son article 2, Considérant l'existence d'un risque potentiel pour les personnes et les biens rattachés à l'Université Nationale d'Ostaria, Considérant la nécessité de garantir la liberté de circulation aux abords des locaux de l'Université Nationale d'Ostaria et des lieux de manifestation, Arrête : Article 1er.- En vue d'assurer la protection des biens et des personnes rattachés à l'Université Nationale d'Ostaria et de garantir la liberté de circulation, les préfets de police organisent la mise en oeuvre des opérations suivantes si nécessaire : - opération de protection des biens et des personnes - opération de dispersion des foules Article 2.- Les préfets de police mettent en oeuvre les opérations en évaluant la nécessité de l'activation de ces opérations en cas de risque avaré pour les personnes et les biens rattachés à l'Université Nationale d'Ostaria ou afin de rétablir la liberté de circulation aux abords des locaux de l'Université Nationale d'Ostaria et des autres lieux occupés dans le cadre de manifestations organisées par les syndicats étudiants. Article 3.- Les préfets de police reçoivent ordre d'opérer en coordination avec les agents responsables de la direction des locaux de l'Université Nationale d'Ostaria ainsi qu'avec les agents et élus territoriaux responsables du maintien de l'ordre et de la police municipale. Article 4.- Les préfets de police conduisent les opérations en veillant au respect du droit de manifestation et de l'Etat de droit, en minimisant l'usage de la force au strict nécessaire et en s'assurant de la sécurité des biens et des personnes. Article 5.- Les dispositions du présent arrêté concernent strictement le maintien de l'ordre dans le cadre de la contestation étudiante de la réforme de l'Université Nationale d'Ostaria et ne peuvent être prorogés que sur arrêté du Ministre. Elles prennent fin naturellement à la scessation des contestations. Article 6.- Le présent arrêté prend effet dès sa publication au Journal Officiel. Promulgué le 27 octobre 255 à Lunont Melissande Abrincourt, Ministre de l'Intérieur.